Le responsable ou le représentant en France vous remet l’imprimé CERFA 3 en 1, c’est la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf.
Ce document est à la fois une demande d’immatriculation, mais aussi un justificatif fiscal et un justificatif technique ou même certificat de vente. Quand le document CERFA vous est remis, vous devriez le remplir et vous préparer à y joindre d’autres dossiers obligatoires. À part cette demande de certificat d’immatriculation. Vous devez ensuite présenter un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et enfin une procuration si une autre personne fait la démarche à votre place. Dans certains cas, le document CERFA 3 ne vous est pas remis suite à une quelconque raison de non-conformité. Alors, vous allez présenter un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une procuration si c’est nécessaire, un certificat de cession établi par le vendeur également dans certains cas. Pour les deux derniers cas toutefois, il est nécessaire d’avoir le règlement du montant du certificat d’immatriculation que ce soit en espèce, par chèque ou par carte bancaire.
Les voitures Hors séries.
Pour les voitures hors-séries, qui ne sont pas conformes à un type de réception française ou européenne par son importation par exemple, il faut la notice descriptive remise par le vendeur, le procès-verbal de réception à titre isolé établi par la Dreal, et enfin un certificat de vente établi par le vendeur. Pour la suite de votre démarche, vous avez quatre possibilités pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Soit, vous vous adressez à un professionnel qui va effectuer toute la procédure à votre place, ou vous vous présentez directement au guichet de la préfecture de votre choix. Pour la troisième possibilité, vous pouvez exécuter votre demande par courrier postal, sous pli fermé adressé à la préfecture. Grâce à l’évolution, la quatrième possibilité consiste à commander votre certificat d’immatriculation en ligne. Ce dernier cas est la plus rapide et fiable, vous gagnez beaucoup de temps et c’est une pratique moderne.